Art. 1 Dénomination
Sous la dénomination « Association intelligencIA », il est constitué une association
sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (ci-après :
« l’Association »).
L’Association est régie par les présents statuts et, subsidiairement, par les dispositions
légales précitées. Elle est politiquement neutre et confessionnellement
indépendante.
L’Association peut autoriser la création de groupes régionaux ou cantonaux ayant
des buts similaires ou une dénomination apparentée, groupes dont le rayon d’action
sera limité à la région ou au canton concerné.

Art. 2 Siège et durée
Le siège de l’association est à Genève.
La durée de l’association est illimitée..

Art. 3 But
Son but principal est de représenter, promouvoir et développer les compétences et
nouvelles compétences techniques et transversales en lien avec l’intelligence
artificielle auprès de la population active, des jeunes, des organisations du monde
du travail (partenaires sociaux, associations professionnelles, autres organisations
compétentes et autres prestataires de la formation professionnelle), des entreprises
et des collectivités publiques en y intégrant les concepts d’intelligences artificielles
éthiques, robustes et légales. Elle veille à assurer autant que possible une offre de
formation liées aux développements de nouvelles compétences – techniques et
transversales – propres à l’intelligence artificielle.
L’association regroupe les organisations dont les professions sont, seront ou
pourraient être touchés par l’IA et des professionnels liés à l’intelligence artificielle
(associations professionnelles, centres de formation, entreprises, organisations et
communautés d’intérêts). Sont visées les professions techniques et non-techniques
existantes et en émergence.
L’Association travaille en concertation avec ses membres et les instances officielles
pour développer des conditions cadre propres à atteindre ses buts. Elle vise à élever
à tous les égards le développement d’une économie durable et inclusive en utilisant
l’intelligence artificielle à cette fin.

L’Association peut offrir au public des formations (gratuites ou payantes) en rapport
avec ses buts et émettre des certificats de compétence relatifs à ces formations. Les
formations peuvent être proposées, données et organisées par des personnes
externes à l’Association.

Art. 4
Les ressources de l’Association proviennent :
– de dons et legs ;
– du parrainage ;
– de subventions ;
– des cotisations versées par les membres ;
– de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Art. 5
Peuvent devenir membres de l’Association les organisations du monde du travail
(partenaires sociaux, associations professionnelles, autres organisations compétentes
et autres prestataires de la formation professionnelle), les entreprises et les
collectivités publiques qui adhèrent aux buts décrits à l’art. 3 des présents statuts.
L’association est composée de :
– Membres fondateurs
Sont membres fondateurs les 5 entités qui ont participé à la constitution de
l’association. Ils sont signataires du procès-verbal de l’assemblée constitutive
de l’association.
Les membres fondateurs disposent d’une voix chacun à l’Assemblée Générale ainsi
qu’un siège de droit, pour chaque membre fondateur, au Comité. Avec les
membres actifs, ils forment les membres ordinaires de l’Association.
Ils s’acquittent de la cotisation annuelle de membre ordinaire.
En cas de perte de la qualité de membre fondateur par l’un d’entre eux, les
membres fondateurs restants ont la possibilité d’accorder cette qualité à un
membre actif de leur choix, à leur entière discrétion, par une décision prise à
la majorité des 3/4 d’entre eux ; la décision peut être prise par voie de
circulation. L’Assemblée générale est consultée préalablement à cette
nomination. Tout membre actif peut se porter candidat. Le candidat peut
également être le successeur économique d’un membre fondateur dissout ou
qui a cessé d’exister pour une cause semblable.
– Membres actifs

Sont membres actifs les entités qui participent effectivement aux activités de
l’association.
Les membres actifs disposent d’une voix chacun à l’Assemblée Générale. Avec les
membres fondateurs, ils forment les membres ordinaires de l’Association.
Ils s’acquittent de la cotisation annuelle de membre ordinaire.
– Membres usagers
Sont membres usagers les entités adhérant à l’association dans l’unique but de
bénéficier de ses prestations.
Les membres usagers ont une voix uniquement consultative à l’Assemblée Générale.
Ils s’acquittent de la cotisation annuelle de membre usager.
– Membres d’honneur
Sont membres d’honneur les personnes ou entités ayant contribué à la création de
l’association ou au rayonnement de celle-ci.
Ils peuvent être invités à assister à l’AG, lors de laquelle ils disposent uniquement
d’une voix consultative.
Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
Le montant des différentes cotisations annuelles est proposé par le Comité et
approuvé par l’Assemblée générale.
Toutes les demandes d’admission sont adressées au Comité, organe compétent
pour se prononcer sur de telles demandes. La décision du Comité n’a pas besoin
d’être motivée. Le candidat dont la demande aurait été refusée peut recourir
auprès de l’Assemblée générale dans les 30 jours suivant la réception de la décision
du Comité. Le candidat est invité à faire valoir ses arguments à l’occasion de cette
assemblée.
La qualité de membre se perd :
– par démission écrite adressée au Comité ;
– par exclusion prononcée par le Comité pour de justes motifs ;
– par défaut de paiement des cotisations ;
– par décès ;
– par faillite ou par dissolution.
La compétence de prononcer l’exclusion pour justes motifs appartient au Comité. Le
membre exclu peut recourir contre son exclusion dans les 30 jours suivant la
réception de son avis d’exclusion par courrier. Dans ce cas, l’exclusion doit faire
l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents disposant du droit de
vote lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le membre exclu ne
participe pas au vote. Il est invité à faire valoir ses arguments à l’occasion de cette
assemblée.
Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours reste due. Les membres
démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son
nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Art. 6
Les organes de l’association sont :
a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les vérificateurs des comptes

Art. 7
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de
tous les membres. Les membres fondateurs et les membres actifs disposent du droit
de vote, à raison d’une voix par membre. Les membres usagers et les membres
d’honneur disposent uniquement d’une voix consultative. Les membres désignent
eux-mêmes leur représentant, le cas échéant.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en
session extraordinaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des
membres représentés.
L’Assemblée générale est convoquée par écrit ou par e-mail au moins 20 jours à
l’avance. L’ordre du jour est annexé à la convocation.
Art. 8
L’assemblée générale :
– élit les membres du Comité et, si nécessaire, les révoque pour de justes motifs ;
– prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur
approbation ;
– donne décharge au Comité ;
– nomme un/des vérificateur(s) aux comptes ;
– fixe le montant des cotisations annuelles ;
– décide de toute modification des statuts ;
– prononce la dissolution de l’association.

Art. 9

L’assemblée générale est présidée par le-la président-e de l’association ou un-e
suppléant-e membre du Comité et désigné-e par ce dernier.

Art. 10
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du-de la président-e compte
double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association
ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles
auront lieu au scrutin secret.
Art. 12
Les décisions ne peuvent être valablement prises que si elles ont été portées à l’ordre
du jour. Elles sont consignées dans un procès-verbal tenu par le-la secrétaire, sous la
direction du-de la président-e.

Le Comité est autorisé à accomplir tous les actes qui se rapportent au but de
l’association.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes, soit :
– de prendre toute mesure utile pour atteindre le but fixé ;
– de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
– de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres,
ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
– de proposer les montants des cotisations à l’Assemblée générale ;
– de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements le cas échéant,
et d’administrer les biens de l’association ;
– de décider, d’administrer et de gérer, le cas échéant, les formations offertes
par l’Association ;
– d’exécuter toute autre tâche qui ne serait pas dévolue à l’Assemblée
générale par les présents statuts ou par une disposition légale impérative.

Il peut déléguer tout ou partie des compétences décrites ci-dessus à un bureau
opérationnel ou à un-e directeur-trice. Il peut déléguer les tâches relatives aux
formations à une commission qu’il peut librement créer et organiser. Les délégataires
répondent au Comité.
Art. 14
Le Comité se compose de 5 à 9 personnes physiques. 5 sièges reviennent de droit
aux 5 membres fondateurs, à raison d’un chacun ; pour chaque mandat, le membre
fondateur désigne son représentant. Les autres sièges sont, le cas échéant, occupés
par des représentants de membres ordinaires élus par l’assemblée générale, sur
proposition des membres.
Un membre ne peut disposer de plus d’un siège au Comité.
Il n’est pas obligatoire que le représentant au Comité soit la même personne que le
représentant à l’Assemblée générale.
En cas d’indisponibilité temporaire, les membres du comité peuvent
exceptionnellement se faire remplacer par un autre représentant du membre
ordinaire dont ils sont issus, qu’il appartient audit membre de désigner.
La durée du mandat est de 5 ans. Le mandat est renouvelable.
Le Comité s’organise lui-même et se réunit aussi souvent que nécessaire. Le-la
Président-e du Comité, choisi-e parmi les représentants des membres fondateurs,
exerce simultanément le rôle de Président-e de l’Association.
Le Comité peut s’adjoindre des services de tout membre de l’Association qui ne
ferait pas partie de cet organe. Si le membre sollicité accepte son mandat, il
déléguera un représentant de son choix au Comité, avec voix consultative
uniquement.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents ; elles
peuvent être prises par voie de circulation.
Le Comité est convoqué par le-la président-e, qui dirige les débats. Un procès-verbal
décisionnel est tenu par le-la secrétaire, sous la direction du-de la président-e.
Tout membre du Comité peut démissionner par courrier recommandé adressé au
Comité trois mois avant la date de prise d’effet de la démission. Dans ce cas, le
membre de l’Association dont le démissionnaire est issu délègue un autre
représentant, dont la nomination doit être provisoirement acceptée par le Comité
(cooptation), pour être définitivement avalisée lors de la prochaine Assemblée
générale. Si la date de prise d’effet de la démission coïncide avec celle de la
prochaine Assemblée générale, la procédure de cooptation provisoire n’est pas
nécessaire et une nomination définitive peut intervenir directement.

Tout membre du Comité peut être révoqué par l’Assemblée générale, en cas de
justes motifs uniquement. S’il s’agit du représentant d’un membre fondateur, le
membre dont est issu l’exclu désigne un nouveau représentant. S’il s’agit du
représentant d’un membre actif, une nouvelle élection peut être organisée.

Art. 15
L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs-trices des comptes.
Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel
préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée
générale ordinaire annuelle.

Art. 16
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres
du Comité.

Art. 17
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année. Le premier exercice social se termine le 31 décembre 2020.
Art. 18
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à
une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association.
En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux
membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce
soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 3
février 2020 à Genève.